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... La Croix-Rouge française apporte à l'assistante maternelle tout le ... crèche sans préavis et sans que cela constitue une rupture du contrat de travail. ......
http://www.assistante-maternelle.org/article_15.htm
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... Ici, l?exemple montre le cas d?une rupture du contrat 3 semaines avant la ... Exemple 1 : Dans le contrat, il a été conclu que l?assistante maternelle ......
http://www.employer-une-nounou.info/assmat/paie/mensualise_solde.php
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... L'assistante maternelle peut également rompre le contrat. ... l?employeur verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant ......
http://www.dossierfamilial.com/html/art_858.html
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Comment rompre le contrat d'une assistante maternelle employée par un ... celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ......
http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F1747.xhtml?lettre=G
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... Établir un contrat de travail ? Déclarer l?assistante maternelle à l?URSSAF 3. ... La rupture du contrat ? Comment rompre le contrat qui vous lie à ......
http://www.vuibert.com/livre1634.html
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... exclut cependant l'absence d'indemnité de rupture prévue dans la convention. ... et assistante maternelle, en prévision de la conclusion d'un contrat de ......
http://www.assmat.com/doc/convention/analyse_convention.htm
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... puis nous avons signé un nouveau contrat avec cette même assistante pour ... Indemnité de rupture de contrat Bonsoir, J'ai confié mon fils ainé à une ......
http://www.infobebes.com/htm/forum/list_discussion.asp?id_discussion=20305
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Indemnité rupture de contrat assistante maternelle
Base documentaire proposée :