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Le droit de l'employé de prendre un congé annuel avec l'indemnité de congé annuel à laquelle il a droit en vertu de la Loi, peut être reporté, pour toute ......
http://www.canlii.org/nt/legis/regl/l-1/20060614/tout.html
CONGÉS ANNUELS, RÈGLEMENT RELATIF AUX
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AFRICOM recherche un Directeur ex?cutif pour diriger son si?ge ?tabli ? ... indemnit? de fin de contrat (15% du salaire annuel), cong?s annuels (30 jours). ......
http://list.africom.museum/pipermail/africom-news/2006-March.txt
From secretariat at africom.museum Thu Mar 16 16:27:25 2006 From ...
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Chaque travailleur a également le droit de s?absenter du travail pour accueillir un ... L?intéressé est un travailleur avec un salaire annuel de ? 28.800. ......
http://inami.fgov.be/insurer/fr/circulars/allowances/paternity-adoption/pdf/paternityadoption.pdf
Conge paternitt cong'adoption - Service des indemnit- Circulaire
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La liquidation du CET sous forme d ? indemnit é est obligatoire si les droits ... ðS alari é s au forfait annuel en. heures(cadres intermédiaires) Pour ces ......
http://www.lyon.cci.fr/site?module=document&action=download&id_doc=2005050310084135
LETTRE INFO JURIDIQUE n 4.doc
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Celle-ci est de 52 semaines de 35h , moins 5 semaines de cong*s pay*s et les jours ... Les indemnit*s de fonction constituent pour les communes une d*pense ......
http://www.elunet.org/actu/statutelu/tout.rtf
CIDEFE - GUIDE DE L'ELU 2002
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Il s'agit donc d'identifier les inŽgalitŽs inefficaces et injustes qui ... et offrir des pŽriodes de congŽs rŽmunŽrŽs) et pour des personnes occupant des ......
http://tecfa.unige.ch/proj/gnt/fluckiger_01.rtf
LíÈquitÈ est une condition de líefficacitÈ. Ainsi, la productivitÈ ...
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Cong s annuels. En concertation avec lOGEC selon les besoins de lcole le chef dtablissement organise son calen. drier annuel de congs prendre pendant les ......
http://www.scolanet.net/data_rec/pdf/o3og5xabf49j19.PDF
D'ÉTABLISSEMENT
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Cong s de compensation;. r cup rations. ? Indemnit s et cong de. maternit ... pauses-carri re pour s?occuper des enfants et d?autres membres de la. famille. ......
http://www.ei-ie.org/payequity/FR/docs/EI/EI%20Pay%20Equity%20Manual.pdf
IE ISP
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Les journŽes dÕabsence pour congŽs annuels, dÕabsence sans traitement, ... d'exploitation, des primes et indemnitŽs liŽes ˆ la rŽsidence, du supplŽment ......
http://www.francetelecom.com/fr/groupe/initiatives/savoirplus/documentation/bilan_social/att00035564/bilan_social_2000.pdf
01 rŽduitb 23/04/01 15:37 Page 1
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