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 Indemnité de rupture de contrat Ass. Maternelle
Bonjour,
J'ai gardé un enfant depuis mars 2003 à temps complet. Aujourd'hui les parents n'auront plus besoin de mes services à compter du 1.12.07. Je désire connaître le calcul de l'indemnité de rupture sachant qu'à compter d'octobre 2005 le contrat a été modifié pour un temps périscolaire.
Sur quelles bases l'indemnité de rupture doit-elle être calculée.
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 Base documentaire proposée :
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(Forum/Rupture de Contrat). Bonjour Si vous avez employée votre assistante maternelle depuis plus d'un an, vous lui devez une indemnité de licenciement. ......
http://www.casamape.fr/index.php?option=com_search&searchword=indemnit%E9&searchphrase=exact&ordering=newest
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casamape, assmat, ass-mats, assmats, agréée, assistante, maternelle, crèche, nourrice, garderie, famille, parent, employeur, contrat, mensualisation, paye, ......
http://annuaire.yatooweb.com/site-internet-3609.html
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Bonjour,nous avons embauché une assistante maternelle en cdd ( fin du contrat ... Indemnité rupture ass mat agréée. Question posée le 07/08/2005 ......
http://administration.experts-univers.com/indemnite_de_precarite_en_cdd.html
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Protection maternelle ef infantile. Projet de loi tendant a modifier ..... A& une indemnit6 appropri6e. be montant de cette indemnit est fix6 -par lie ......
http://links.jstor.org/sici?sici=0032-4663(194710%2F12)2%3A4%3C823%3AL%3E2.0.CO%3B2-6
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... pour toute rupture de contrat de travail, un exemplaire de l&rsq, ... Casamape | Assmat | Ass-mats | Assmats | Agréée | Assistante | Maternelle | Crèche ......
http://www.aboutus.org/CasamApe.info
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21 Les relations entre une assistante maternelle et une association d?aide à ... Dès lors, le litige né de la rupture de ce contrat, concernant son ......
http://bgrondin.chez-alice.fr/fonctpub/l_83-634.html
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d?association. JO du 2/07/1901 et rect. ...... che à la rupture du contrat. Mais si l?employeur est tenu de ......
http://www.cepc.es/include_mav/getfile.asp?IdFileImage=1546
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special solidarity allowance (allocation de solidarité spécifique ASS) for .... (aide à la famille pour l'emploi d'une assistance maternelle agéée - AFEAMA) ......
http://www.lisproject.org/techdoc/fr/instfr00.xls
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Indisponibilité des infrastructures;. Manquements graves dans la mise en ?uvre de contrats;. Rupture totale de stock;. Contrôle d'accès inadéquat;. Autres. ......
http://www.eesc.europa.eu/documents/publications/pdf/pamphlets/ANNUAL-ACTIVITY-REPORT-2006-FR.pdf
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