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 Indemnité de rupture
En cas de rupture de contrat, par retrait de l'enfant, à l'initiative de l'employeur, existe-t-il des cas de figure où cette indemnité n'est pas à verser ?
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 Base documentaire proposée :
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B - la majoration de la clause pénale : que ladite indemnité ne saurait être ... prévoyant une indemnité de rupture, en une clause pénale, et en a dit le ......
http://lexinter.net/JPTXT/indemnite_de_rupture_et_clause_penale.htm
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Toutefois, il est fréquent qu'une indemnité de rupture soit négociée. Remarque : Le contrat de travail étant rompu d?un commun accord, aucun préavis ne doit ......
http://www.lesjeudis.com/fr/htm/conseils/emploi-droits2.asp?page=10b
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PREAVIS - INDEMNITE DE RUPTURE. Le préavis est la période où l'un des signataires du contrat (le travailleur ou l'employeur) avertit l'autre de son ......
http://www.act-emploi.be/lexique/lexique_010.php
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Toutes les réponses aux questions sur le droit du travail, licenciement, retraite, congés, démission, chômage, embauche, salaire, maternité, ......
http://www.legitravail.com/demission-licenciement-rupture-contrat-employeur/force-majeure-employeur/2526
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L?indemnité de rupture est égale à la rémunération correspondant à la durée du ... En principe, l?indemnité de rupture doit être payée en une fois au moment ......
http://www.hdp.be/?p=sub3&entity_id=1&sub_id=32&language=fr&id=462
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Toutefois, il est fréquent qu'une indemnité de rupture soit négociée. Remarque. Le contrat de travail étant rompu d?un commun accord, aucun préavis ne doit ......
http://www.legissimo.com/fpdepartnegocie.html
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Résiliation du contrat moyennant une indemnité de rupture ... le fait que le contrat a été rompu moyennant indemnité de rupture; ......
http://www.groupes.be/fra/jur_actu_resiliation_contrat_trav.html
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Indemnité de rupture. Si c'est le travailleur qui rompt son contrat, ... Pour le calcul de l'indemnité de rupture, il faut tenir compte du salaire y compris ......
http://www.sd.be/site/www2002/fr/leftnav/6000C/6100C/6130C/6130P_ontslagwn_verbreking.htm
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Annuaire international des agents commerciaux. Commercial Agents international directory....
http://www.laniac.org/page.php/fr/legal/1103/
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