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En aucun cas, il ne peut s'imputer sur la déclaration d'impôt personnelle des dirigeants ... Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, ......
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000530&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1
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Bille, PARTIE IV IMPÔT SUR LES DIVIDENDES. Bille, PARTIE IV.1 IMPOSITION DES DIVIDENDES REÇUS PAR. Bille, PARTIE V IMPÔT RELATIF AUX ......
http://lois.justice.gc.ca/fr/I-3.3/
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L'association est redevable de l'impôt sur les sociétés au taux réduit prévu à ... Les avoirs fiscaux et crédit d'impôts attachés aux dividendes de sociétés ......
http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/imposition/2_is.htm
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Toutes les informations concernant l'impot sur les societes, ... et sur les dividendes reçus, au titre de l'impôt sur le revenu (dans la catégorie, ......
http://www.lens.cci.fr/central/creation_reprise/creation_guide_impot_societe.htm
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LA REFORME DE L?IMPOT SUR LES SOCIETES EN BELGIQUE ... Conformément aux principes de base de l?impôt des sociétés, les dividendes alloués par les sociétés ......
http://www.fontaneau.com/cfe752.htm
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notre Actualité sur le secteur Impôts - Impôt sur les revenus : plusieurs points de la ... L'abattement sur les dividendes et sur les revenus fonciers ......
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/200062270.htm
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L'impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices réalisés pendant l'exercice ... Voir aussi les retenues à la source sur les dividendes ci-dessus. ......
http://www.revenue.ie/languages/french_tax/fr_tax5.htm
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En vertu de l'article 186.2, l'impôt de la partie IV sur les dividendes reçus après le 18 février 1987 d'une corporation prescrite admissible n'est pas ......
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it269r3/it269r3-f.html
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Réduction de l'impôt sur le revenu fédéral américain sur les dividendes admissibles pour attirer et retenir les investisseurs américains ......
http://www.camagazine.com/index.cfm/ci_id/20721/la_id/2.htm
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Impot sur les dividendes
Base documentaire proposée :