Immatriculation travailleur mineur [Administration]

Base documentaire proposée :

	Par travailleurs ayant un emploi mineur on entend les travailleurs et les salariés ... à la caisse de maladie compétente (immatriculation des travailleurs). ...... http://europa.eu.int/youreurope/nav/lt/business/content/at/socialandhumaninformation/employmentlaws/fr.html?print=true EUROPA - L?Europe est à vous - Droit du travail
	Les régimes de sécurité sociale sont obligatoires: tout travailleur est tenu de verser .... de l´immatriculation des travailleurs salariés et indépendants, ...... http://wai.inps.it/Doc/webci/pubblica/guida/francese/spagna/spafra01.htm Spagna
	MINEUR. Livret de famille marocain ou extrait d?acte de naissance daté de moins de trois mois ;. Carte d?immatriculation consulaire du tuteur ;; Un document ...... http://www.biladi.ma/4002-immatriculation.htm Immatriculation \| Biladi Maroc
	être de nationalité algérienne (carte d?immatriculation consulaire, ... protection d?un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son enfant. ...... http://www.emb-argelia.pt/Assuntos%20consulares.htm Communauté algérienne
	L'emploi irrégulier de travailleurs étrangers et le trafic de main d'?uvre ... En cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, ...... http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/les-sanctions-liees-au-travail-illegal-656.html Les sanctions liées au travail illégal. -Embauche - Fiches ...
	MINEUR (Å). - La carte d?immatriculation consulaire périmée ou à mettre à jour ;. - La carte de séjour ou un document justifiant son domicile dans la ...... http://www.maec.gov.ma/fr/guide_consulaire/Immatriculation%20MRE.htm L?immatriculation des Marocains Résidant à l?Étranger
	la durée de validité de la carte d'immatriculation consulaire est portée a cinq ans ... un extrait d'acte de naissance de chaque enfant mineur, ...... http://www.ambalgott.com/html/immatriculation1.htm Gestion consulaires
	Carte d'immatriculation consulaire. Passeport pour mineur. Renouvellement ou prorogation du passeport. Rajout d'enfant sur le passeport des parents ...... http://www.cgm-colombes.com/m2.html ü Etablissement de la carte d'immatriculation consulaire :
	Toutefois, en cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, ... défaut d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au ...... http://droit-montagne.forumactif.fr/Votre-1ere-categorie-c1/Droit-penal-general-f1/bReglementation-travail-dissimule-b-p1712.htm [b]Règlementation & travail dissimulé[/b]