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Dois-je verser une indemnité de fin de contrat ?
Mon enfant, né en 1998, ne va plus chez son ASTM depuis ces 6 ans mais mon 2ème est encore gardé par celle-ci. Mon ASTM me demande une indemnité de fin de contrat pour mon 1er qui n'est plus gardé depuis 1 an 1/2 par rapport à la nouvelle convention. Que dois-je faire et comment procéder car mon 2ème enfant ne sera plus gardé à partir de mois de juin 2006.
merci pour votre réponse
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Base documentaire proposée :
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Bonjour, j'ai acheté une maison fin juin qui comporte une cheminée. Lors de l'achat j'ai demandé à ... 1) Dois je faire une déclaration de travaux ou un pc? ......
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