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Cette formule atteste que les informations et les données présentées à l'appui de la présente demande sont complètes et exactes et, lorsqu'elles sont ......
http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/tpd-dpt/dincert_f.html
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Inscription comme demandeur d'emploi - Demande d'allocation et attestation d'employeur. Pour être recevable, une demande d'inscription et d'allocations doit ......
http://www.assedic.fr/stat/composition_d_un_dossier_d_inscription.htm
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Attestation de l'état d'un dossier au registre. Sur demande, le Registraire des entreprises peut émettre une attestation à l'effet que depuis 1994, ......
http://www.req.gouv.qc.ca/consulter/documents/demande_documents.htm
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CPT17 Demande d'attestation d'une secte religieuse, concernant l'exonération de participation au Régime de pensions du Canada ......
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/cpt17/LISEZ-MOI.html
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5. une attestation d?inscription au registre des Activités Economiques ; ... 1.une demande écrite du Président du conseil d?administration, ......
http://www.bcrg.gov.gn/Htm/Html/dem_agr_ins.htm
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Demande d?inscription. sur la liste électorale. d?une commune de France ... Cette attestation est nécessaire si vous choisissez une commune pour le motif ......
http://www.diplomatie.fr/etrangers/formulaires/elecfr.pdf
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... aux examens et Demande d?attestation de stage Date prévue de la séance d?examens ... Choix de la période de stage ou d?apprentissage du préposé dans une ......
http://www.bsf-qc.com/francais/pratique-professionnelle/formulaires/_pdf/ramt-demande-attestation-stage-fr.pdf
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Une attestation d'un établissement d'enseignement officiel en belgique ... L'original d'une preuve qu'une demande d'homologation de diplome a été déposée ......
http://www.diplobel.org/congo/French/SeRendreEnBelgique/Etudes.htm
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Pour toute question concernant une demande d'immatriculation par une personne ... elles doivent avoir soumis une attestation de l'OIIQ du programme suivi et ......
http://www.aiinb.nb.ca/index.cfm?include=reg1x1x2
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DEMANDE D UNE ATTESTATION
Base documentaire proposée :