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... l?ensemble des formalités sociales liées à l?emploi de salariés, à savoir : ... la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de ......
http://www.urssaf.fr/general/services/titre_emploi_entreprise_01.html
Urssaf.fr - Services > Titre emploi entreprise
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... une déclaration unique d'embauche et l'adresser à l'URSSAF (ou à la ... de travail des salariés et la durée des repos (les horaires sont transmis à ......
http://www.lesjeudis.com/fr/htm/conseils/emploi-droits.asp?page=b
Droit du travail : Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
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... relatives à l'embauche et au départ des salariés de l'association. ... adressé par l'URSSAF (avant le 1er février) de déclaration annuelle des données ......
http://www.associatis.com/asp/as_modele2.asp?np=emp10sal-rec_ass&nv=20030708140806
Associatis : site référence pour les responsables d'associations ...
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... d'exploitation ou des stocks nécessaires à l'activité des salariés. ... adresse à l'URSSAF et à la DDTEFP une déclaration d'embauche spécifique. ......
http://www.apce.com/include/imprimer.php?rubrique_id=11516&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1
ZONES FRANCHES (SALARIÉS)
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... la déclaration des salariés embauchés pour le préétablissement de la ... Délais de déclaration. La DUE doit être adressée à l'URSSAF avant toute ......
http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/social/salaries.htm
Les salariés 1/2
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... Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés du 11 mars au 10 avril inclus. ......
http://www.microsoft.com/france/entrepreneur/activites-et-metiers/gestion-entreprise/calendrier-fiscal-et-social/avril-2004.mspx
Agenda fiscal et social Avril 2004
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... la déclaration préalable à l'embauche pour l'URSSAF ... Ce registre est tenu à disposition des salariés et de l'inspecteur du travail. ......
http://www.emploisjeunes-paca.org/Employeurs/Recrutement-employeur/guide_ea_-_2.html
Guide Employeur Associatif - Emplois-Jeunes en Provence-Alpes-Côte ...
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... Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés du 21 au 30 ... Les employeurs de plus de 9 salariés doivent en outre régler à l'URSSAF la ......
http://grouperf.com/agenda/
Agenda de la Revue Fiduciaire
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