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Si le retraité devient imposable, non imposable ou si son niveau d' imposition varie, l'assujettissement à la CSG peut être modifié. ......
http://www.legislation.cnav.fr/doc/pmt/psrco/csgen/BNL-EX_PMT_PSRCO_CSGEN.htm
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La C.S.G. (contribution sociale généralisée) et la C.R.D.S. (contribution au ... Brochure : Conseils pratiques aux retraités civils et militaires ......
http://www.minefi.gouv.fr/pensions/retraites/fiscalite_csg_crds.htm
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Le dispositif d'exonération ou de réduction de taux de CSG, accordé aux retraités et pensionnés, s?applique en fonction du montant du revenu fiscal de ......
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/ir2004/guidelecture/utilisation.htm
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Votre retraite est soumise à des prélèvements fiscaux CSG et CRDS dans le cadre d?une participation à l?équilibre général de la Sécurité Sociale. ......
http://www.msa28.fr/rubriques/retraite/prendre_sa_retraite.htm
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La CSG et le CRDS ont été généralisées à l'ensemble des revenus. ... Attention : Les titulaires de pensions de retraite ou d'invalidité, d'allocations de ......
http://www.pratique.fr/argent/impot/daf1501.htm
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Retraités : Qui peut être exonéré de CSG et de CRDS ? Pour bénéficier en 2004 d?une exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la ......
http://www.leparticulier.fr/lire_article.asp?id_article=328&id_semaine=89
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Deux problèmes doivent être traités à court terme : l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraités et ......
http://www.senat.fr/rap/l97-73-3/l97-73-35.html
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) diffuse ......
http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20061024002018&prv=rss
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taux de CSG sur les pensions de retraite et d?invalidité et sur les. avantages de préretraite. L?abattement pour frais professionnels ou pour frais de ......
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2004-132.pdf
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CSG sur les retraites
Base documentaire proposée :