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Aucune condition de recettes minimum. Si inscription au RCS : ne pas dépasser 23 000 euros TTC ou les autres revenus du foyer fiscal. PERIODE D'APPLICATION ......
http://www.groupe-france-epargne.com/Pages/fiscalites.aspx?cat=meublenonpro
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La capacité d'investissement à dégager doit s'élever à 38 034 ?, à prélever sur les. revenus du travail, mais pour les obtenir, l'entreprise devrait ......
http://www.harvest.fr/Telechargement%20Club%20BIG/compte%20rendu%20Club%20BIG%202003.pdf
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avec les milliers d?internautes qui nous ont rejoints sur le site ... paraître injuste, il faut augmenter les revenus du tra- ......
http://www.5janvier2007.net/journal.pdf
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passé et s?accordent sur les grandes lignes d?un programme pour la ... plus, via les baisses du barème de l?impôt sur le revenu, que de laisser sim- ......
http://www.ires-fr.org/files/publications/revue/r41/r415.pdf
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prélèvement de 0,3 % de la masse salariale et des revenus du capital, ... janvier 1995 les baux d?habitation sont indexés sur la valeur moyenne de l?indice ......
http://www.inextenso-associations.com/home/liblocal/docs/revue/revue7.pdf
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tinctes:la contribution sociale sur les revenus d?ac-. tivité et les revenus de remplacement; la contribu-. tion sociale sur les revenus du patrimoine ; la ......
http://www.alencontre.org/PDF/ale13-14.pdf
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taxe d?habitation. Tous les ménages dont le revenu ... davantage sur les revenus du travail. ... ment sous forme de cotisation ou de CSG permet ......
http://www.pour-fsu.org/revupour/PDF%20de%20POUR%20N64.pdf
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un dossier sur le thème du véhi-. cule professionnel. D?une part, les ... d é ductible . 2/ LES VÉHICULES LOUÉS. Les dépenses ré e ll eme nt exposées ......
http://www.anaafa.fr/html/IMG/pdf/maitre_168.pdf
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Les types de chantiers comme les maîtres d??uvre se mul-. tiplient. EDF, Gaz de France, Conservatoire du Patrimoine,. Conseil supérieur de la pêche? Sur sa ......
http://www.savoie.cci.fr/partenaires/admin//img/partenaire/doc/14.pdf
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Morsbronn-les-Bains. Sté du Casino d?Alvignac SA. Alvignac. Elysée Palace Hôtel SA ... Généralisée dite CSG, égale à 3,40 % sur le produit brut des ......
http://uk.partouche-finance.com/img/dyn/FILE_46.pdf
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Base documentaire proposée :
CSG déductible sur les revenus du patrimoine