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Csg déductible a-t-elle augmenté en janvier 2005?
De combien la csg a-t-elle augmenté et de combien en 2005?
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Base documentaire proposée :
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... soumise à cotisations, à CSG et à CRDS comme n?importe quel élément de salaire. ... (Instruction fiscale 7 D-1-05 n° 3 du 5 janvier 2005). + de détails ......
http://www.jurisdefi.com/html/partiecommune/jurisinfo/archives.asp
>>Questions Réponses
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... de la part déductible de la CSG sur les revenus du patrimoine et des ... de janvier à octobre 2000, le pétrole avait augmenté de 40 % à la pompe ! ......
http://www.senat.fr/cra/s20021216/s20021216H_mono.html
COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2002
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... pour les non adhérents, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. ... Ce gouvernement a augmenté la CSG, mais n'a pas diminué la TVA. ......
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/025.asp
Assemblée nationale : 3ème SÉANCE DU jeudi 21 octobre 2004
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... (83) , Imposition des dividendes : CSG ?, Jean-Luc, 05/05/2005. Bonjour, ... Une partie (5% environ) sera déductible du revenu brut en 2006. ......
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=22&type_page=I&tpl_id=91&forum_id=2&contribution_id=0
APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise ...
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... augmenté en 2002, retrouvant son niveau antérieur après une chute en ... ment du précompte de la CSG sur les pensions versées aux retraités de l?État ; ......
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/BRP/034000123/0000.pdf
Études et documents du Conseil d?État
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... CSG (avec une part non déductible) ont renforcé l?effet redistributif du ... autour de 2 milliards d?euros en 2000 et 2001, le déficit a augmenté de ......
http://www.assembleenationale.fr/12/pdf/rap-info/i1617-t1.pdf
N 1617 ASSEMBLÉE NATIONALE
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