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CSG CRDS
Bonjour,
je passe un concours dans quelques semaines. parmi mes révisions de culture générale, il me semble important de savoir précisément ce que sont les csg et crds (date de création, objectif, évolution, particularités...)
Pouvez-vous me fournir ces infos ou avez-vous une adresse de site web à me communiquer?
Merci et bonne journée
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Base documentaire proposée :
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En plus du prolongement de la CRDS au-delà de 2014 (terme initialement prévu), le 1er janvier 2005 verra entrer en vigueur d'importantes modifications, ......
http://rfpaye.grouperf.com/article/0133/ms/rfpayems0133_3151348.html
CSG et CRDS au 1er janvier 2005
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CSG, CRDS et Prélèvements Sociaux. ... Date d'entrée en vigueur, CSG, CRDS, Prélèvements. Total. 1er février 1991, 1,1 %, -, -, 1,10 % ......
http://www.haussmann-patrimoine.fr/reperes_taux_PS.htm
| CSG, CRDS et Prélèvements Sociaux |
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Exonération de la CSG et de la CRDS :. pour les pensionnés titulaires de l'allocation supplémentaire du FSI ,; pour les pensionnés non domiciliés ......
http://www.cramif.fr/assures/connaitre_vosdroits/invalidite_impot2.asp
Impôts-Pension d'invalidité-Cramif-Sécurité sociale
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La CSG et le CRDS ont été généralisées à l'ensemble des revenus. ... Ne sont pas soumis à la CSG mais imposés à la CRDS :. L'allocation de logement sociale ......
http://www.pratique.fr/argent/impot/daf1501.htm
CSG et CRDS
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Assujetissement à la CSG-CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Une circulaire du 17 juillet 2001 relative à l?ordonnance du 2 mai 2001 portant ......
http://www.frontalier.com/csg.htm
Groupement des Frontaliers : Informations pour les travailleurs ...
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site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, pensions de l'Etat, service des Pensions, situation des pensions, retraite des ......
http://www.minefi.gouv.fr/pensions/enbref/elements_retenus/prelevements_obligatoires.htm
Prélèvements obligatoires - CSG-CRDS
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Les cotisations sont soumises à la CSG et la CRDS (soit 8% au total) ... Exonérée de CSG et CRDS dans la limite du montant légal ou conventionnel ......
http://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/epargne_et_retraite/vos_avantages.html
BNP PARIBAS Epargne et Retraite Entreprises - Vos avantages
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L'abondement demeure assujetti, dans son intégralité, à CSG, CRDS. Les sommes versées par le ... Par ailleurs, l'intéressement est soumis à CSG, CRDS. ......
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/declaration/deduction/13.htm
Epargne salariale : une année de transition
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Pour le calcul de l?assiette d?assujettissement à la CSG et à la CRDS, ... Le précompte de la CSG et de la CRDS est alors effectué automatiquement à partir ......
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/17/MENF0500742N.htm
Bulletin officiel n° 17 du 28 avril 2005
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