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mis à la disposition du salarié est évalué, sur option de l'employeur, ... engagées ou sur la base d'un forfait annuel estimé à 10 % du coût d'achat ou, ......
http://doc1.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2005/ud_018.html
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... les tribunaux le licenciement d'un salarié pour incapacité ou inaptitude ... Pour satisfaire à son obligation , l'employeur établit un plan de formation ......
http://prudhommesisere.free.fr/formation/ficheformation3.htm
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... soit sur la base d'un forfait annuel égal, pour un véhicule acheté, à 9% du coût ... Les salaires sont fixés librement par l'employeur et le salarié au ......
http://www.leparticulier.fr/vdq/vieprof/lire_fiche.asp?id_fiche=194
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Si le salarié remplit les conditions requises pour accéder au CIF, ... L'employeur n'a ni l'obligation d'indemniser le salarié durant le temps de sa ......
http://www.lesjeudis.com/fr/htm/conseils/emploi-droits2.asp?page=9
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L'initiative vient de l'employeur. Le salarié peut donner son ... s'écouler pour qu'un salarié ayant bénéficié d'un congé pour bilan de compétences puisse à ......
http://www.lerucher.com/dossiers/1201/info3.asp?from=gerer_emploi
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Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d'un salaire ... Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué ......
http://www.tpe-pme.com/rech-chiffre.asp?demande=chifso15&rubrique=social
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... bénéficié d'un CIF, il doit respecter un délai de franchise pour pouvoir en ... L'employeur n'a ni l'obligation d'indemniser le salarié durant le temps ......
http://www.legissimo.com/fpcif.htm
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Le Garp vous informe au : 01.46.52.97.00 (coût d'un appel local) et sur ... à l'affiliation pour l'employeur, qu'elle soit obligatoire ou facultative, ......
http://www.assedic.fr/unipublics/index.php?idarticle=10473
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... à l'initiative de l'employeur, ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un ... Pour l'employeur le refus de la salarié est fautif . ......
http://www.tripalium.com/juris/jurisprudence/juris-32.htm
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Base documentaire proposée :
Cout d'un salarié pour l'employeur