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La rémunération versée aux salariés en congé de reclassement. pendant la période qui suit le préavis est exclue de l'assiette des. cotisations de Sécurité ......
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2003-148.pdf
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Le congé de reclassement est d'une durée comprise entre 4 et 9 mois. ... il perçoit une rémunération mensuelle (non assujettie aux cotisations de sécurité ......
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/conge-reclassement-1110.html
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Tout d?abord, lorsque la durée du congé de reclassement coïncide avec la durée du ... Cette rémunération est soumise à cotisations sociales, le salarié ......
http://region-limousin.ae.oseo.fr/limousin/themes/ressources_humaines/licenciement_preretraite/conge_de_reclassement/un_salarie_en_conge_de_reclassement_acquiert_il_des_points_de_retraite_complementaire_durant_son_conge
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Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Les exonérations de cotisations sociales portent sur la durée totale du congé de reclassement. » ......
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1607.asp
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Cette allocation n?est pas soumise à cotisations sociales, ... La période de congés de reclassement est assimilée à une période de travail effectif pour la ......
http://cgt.dl.free.fr/plan_social/c_reclasse.pdf
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limité à un montant égal à 2 plafonds de la sécurité sociale. Congé de reclassement. Les cotisations sont calculées comme si les intéressés avaient ......
http://www.groupagrica.com/pdf/memo10_2005.pdf
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Retraites, Congé de reclassement validé pour la retraite, La loi de réforme des retraites a ... Prise en compte de cotisations arriérées après la retraite ......
http://www.cfdt-retraites.fr/article.php3?id_article=199
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Les salariés bénéficiaires du congé de reclassement : Tout salarié menacé de licenciement, .... Si allocation supérieure au SMIC, cotisation CSG, CRDS. ......
http://www.inter-emploi.org/Observer/Licenciementeconomique/reglesGenerales.htm
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l?assujettissement aux cotisations et contribution sociales. Se pose ici alors la question de la prolongation du congé de reclassement, d?un commun ......
http://www.palais-bourbon.fr/12/pdf/propositions/pion1607.pdf
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COTISATIONS SUR CONGE DE RECLASSEMENT
Base documentaire proposée :