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Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, ......
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/allegement-charges-patronales-sur-les-bas-moyens-salaires-1031.html
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Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations patronales) (qui sont souvent plus élevés que les cotisations salariales) sont versées en ......
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales
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La réduction dite « Fillon » consiste en une réduction des cotisations patronales. de Sécurité sociale variable selon l?effectif de l?entreprise et assises ......
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/reduction_cotisations_Fillon.pdf
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la partie de la rémunération inférieure au plafond de Sécurité sociale pour les cotisations vieillesse et les cotisations patronales au Fonds national ......
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/comment-sont-calculees-cotisations-sociales.html
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Taux et assiettes de cotisation au 1er janvier 2006. Taux cotisation patronale - taux cotisation salariale et patronale......
http://www.micromegas.fr/tauxu.php
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Vous pouvez consulter les taux actuels de cotisations pour le quatrième trimestre 2006 sous ce rubrique 'cotisations patronales'....
http://www.sd.be/site/website/be/fr/3000A/30B00C/30B20C/30B21C/40230P_Patronale_Bijdragen
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Cotisations patronales et salariales. Le Portail de la Sécurité sociale vous informe à propos des cotisations dans le cadre de la sécurité sociale. ......
http://www.belgium.be/eportal/application?languageParameter=fr&pageid=contentPage&docId=43311
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Les députés ont décidé mercredi, en commission, de rétablir le dispositif spécifique des exonérations de cotisations patronales pour les contrats de ......
http://www.lesechos.fr/info/france/300215148.htm
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Mentions by Day. Blog posts tagged cotisations patronales per day for the past 30 days. Chart of results for cotisations patronales ......
http://technorati.com/tag/cotisations+patronales
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mer, un nouveau dispositif de réduction de cotisations patronales de ..... Le montant des cotisations patronales de Sécurité sociale pouvant être déduit ......
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2003-127.pdf
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Cotisations patronales
Base documentaire proposée :