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À compter du 1er janvier 2006, l'exonération de cotisations patronales dont peuvent ... fixée par décret un complément mensuel pour frais serait attribué. ......
http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3119/hb/rfiduchb3119_0741598.html
Projets de mesures sociales pour 2006
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Exonération de cotisations sociales personnelles maladie pour les entrepreneurs ... Plafond : 1,5 SMIC mensuel par salarié et 50 salariés exonérés par mois. ......
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000291&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1
APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise ...
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Pour 2006, vous pouvez aussi opter pour le prélèvement mensuel de vos cotisations, qui permet par exemple de ne payer que 27,27% des cotisations au 25 mars, ......
http://www.msa-touraine.fr/front/id/msatouraine/S1110882796320/S1110882796429/S1110882799055/publi_P1132317636893
Mutualité Sociale Agricole de Touraine - Entreprises - Paiement de ...
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Exonération de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu sur les ... Contribution, pour 2006, de l'Assurance maladie au Fonds de concours ......
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/plfss2006.asp
Assemblée nationale - Loi de financement de la sécurité sociale ...
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En 2006, cette cotisation sera calculée sur le revenu réel de 2004 complété pour chaque mois entier d?inactivité par le plafond mensuel de l?année d?appel. ......
http://www.urssaf.fr/profil/independants/professionnel_de_sante_secteur_1/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_01.html
Urssaf.fr - Vous - Vos Cotisations > Infos pratiques
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Entreprises de plus de 9 à moins de 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations sociales ......
http://cigeco.fdefi.com/services/echeances/echeances.php
CIGECO membre de France Défi expert comptable commissaire aux ...
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De plus, les renseignements reliés à ces contributions et à ces cotisations ne doivent pas être inscrits sur le rapport mensuel à cette étape-ci. Pour ......
http://www.ccq.org/fr/nouveaux/reserve_heures.htm
Commission de la construction du Québec -
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Barème des cotisations. année 2005-2006. Yves Jardat, le 3 août 2005 ... mensuel brut selon le tableau ci-dessous :. Pour connaître le montant des 3 ......
http://www.orleans.snes.edu/spip/article.php3?id_article=49
Barème des cotisations. Année 2005-2006
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