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L?indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases ... La cotisation portera sur la totalité des appointements pour les ETAM dans ......
http://www.syntec-informatique.fr/DesktopModules/Extranet/Syntec/Convention/convention-3.html
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cdd sans date limite; incapacité de travail; Licenciement économique : indémnité particulière ? ... 15 Aout 2004; une aide sur un licenciement pas simple ......
http://forum.net-iris.com/archive/index.php/f-5-p-3.html
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Mesure " phare " de la loi, le volet sur les licenciements économiques durcit tout un ... Un licenciement économique ne pourra intervenir que lorsque des ......
http://www.bois.tm.fr/adherant/lettre2002-01.htm
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IC - L'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases ... La cotisation portera sur la totalité des appointements et le taux ......
http://juristprudence.free.fr/ccn%20syntec%20TITR%203.html
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Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu ... Une cotisation de 8,40 % est prélevée sur votre allocation (SS : 1,7 % ......
http://www.assedic.fr/stat/la_preretraite_licenciement.htm
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Un Avocat vous renseigne sur vos droits au quotidien en droit francais de la famille, ... En cas de licenciement économique, la lettre doit mentionner: ......
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/travail/procedure_licenciement.php
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La tarification est unique, le montant des primes étant calculé sur le ... tel que le divorce, le licenciement économique, la mutation professionnelle... ......
http://www.credit-on-line.com/index.asp?page=conseil&RBR=88&DSR=245
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Le préavis, les heures de recherche d'emploi, les différentes primes à verser, les documents à remettre ... Le traitement Paie du licenciement économique ......
http://www.demos.fr/ASP/produits.asp?codestag=05PA98&dep=RH
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Base documentaire proposée :
Cotisation sur primes de licenciement economique