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«Asseoir la cotisation patronale sur la valeur ajoutée, c'est pénaliser l'investissement ... de l?Est. L?Angleterre fera sans doute mieux que ses objectifs. ......
http://mrc92.free.fr/INFOS_RAPIDES/14-Compilation%20infos%20au%2011-01-2006.htm
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... et doit la verser au receveur général avec la cotisation patronale correspondante". ... 2 Ce pourvoi soulève la question du calcul de ces cotisations. ......
http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/pub/1986/vol1/html/1986rcs1_0678.html
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Les activités du Fonds sont financées par une cotisation patronale. Cette cotisation est un pourcentage calculé à 108% sur base des salaires bruts payés aux ......
http://www.brafco.be/fr/sociaal/financiering.asp
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"Passer de la cotisation salarié à la contribution sociale généralisée ou d'une cotisation patronale assise sur le salaire à une contribution modulée selon ......
http://perso.wanadoo.fr/marxiens/politic/secu.htm
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Le taux de cotisation pour 1999 de 27,5 % sur la charge salariale des ... suit: 7,5 % de cotisation personnelle de l'agent et 20 % de cotisation patronale à ......
http://www.uvcw.be/articles/3,20,2,0,326.htm
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Cotisation patronale : 0, 3, 5, 7 ou 10 % selon les cas. ... Pour l'Angleterre : Department of Trade and Industry Regional Development Division 1 - Victoria ......
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=104002&type_page=I&contenu_id=1040026&tpl_id=17
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cotisation patronale et personnelle. Le système de prépension verrait ses. critères d?accès resserrés. A côté de cela, un certain nombre de mesures ......
http://www.cifop.be/doc/conf_marcourt250105.pdf
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La limite d?exonération de cotisations de Sécurité sociale pour la part patronale lors de l?acquisition de titres-restaurant a été modifiée par l?article ......
http://www.lhotellerie.fr/hotellerie-restauration/Articles/2006/2959_12_Janvier_2006/Quotidien.htm
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Rappelons également, que le gouvernement s'est approprié par le passé une partie des surplus du régime et a réduit la cotisation patronale sans aucune ......
http://areq.csq.qc.net/DefaultSite/nouvelles/index.aspx?articleid=329
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Base documentaire proposée :
Cotisation patronale en angleterre