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cotisations sociales du travailleur indépendant ... d?échéance de la cotisation définitive. En début d?activité les cotisations sont ......
http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_Janv2005_Cotisations_debut_activite.pdf
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de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, ... La cotisation annuelle ne peut cependant être inférieure à 1/12 de la cotisation ......
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000452&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1
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Cotisation de début d'activité appelée à compter du 1er jour d'activité au 31 ... le travailleur indépendant en début d'activité bénéficie pendant 24 mois ......
http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/gsse/partie_3/34.htm
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d'activité. Le travailleur indépendant est. affilié en qualité de travailleur ... intervient le début d'activité. La cotisation est due à compter du ......
http://www.albi.cci.fr/rubrique/juridique/doc/regimesocial.pdf
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En Début d'Activité. Vous êtes créateur d?entreprise, nous vous informons des ... La cotisation provisionnelle de l'année N appelée en octobre est calculée ......
http://www.cmr-paris-artisans.canam.fr/cotisation/debutact.htm
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Montants des cotisations de début d'activité en 2005. Indépendant à titre complémentaire : 60,10 EUR ... cotisation trimestrielle. Base annuelle de calcul ......
http://www.ucm.be/ucm/ewcm.nsf/0/594EE6C8ADD61997C1256C67004685A1?opendocument
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La période dite de début d'activité s'étend sur au moins sur 3 ans (12 trimestres) ... légal Pour l'année 2002, l'indépendant en début d'activité paiera: ......
http://www.go-start.be/gostart/public/fr/default/Sociaal_statuut.html
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Se trouve en début d?activité en 2004, le travailleur indépendant qui a entamé ... La période dite de début d'activité s'étend sur au moins sur 3 ans (12 ......
http://mineco.fgov.be/enterprises/vademecum/Vade18_fr-01.htm
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Il fonctionne selon un système de points : à un montant de cotisation réglé correspond un nombre de ... début d'activité. Par Franky le 15/03/2005 à 23:00 ......
http://www.graphismedia.com/index.php?f=file&id=14
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Cotisation indépendant début d'activité
Base documentaire proposée :