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La période légale de congés payés doit obligatoirement comprendre la période .... Pendant la durée du congé maternité, la salarié perçoit de la part de la ......
http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdiscipl/droit/reposconges.htm
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Les taux de cotisation suivants s?appliquent aux périodes de CNP comptées .... L'option de retrait du régime durant un congé non payé est considérée comme ......
http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/sbl-ltas/letters/l-pat_f.asp
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g), congé parental pour soins et éducation d'un enfant qui a lieu jusqu'à 52 .... le formulaire « Remise des cotisations pour une période de congé non payé ......
http://www.tpsgc.gc.ca/remuneration/iam/iam-2-13-3-f.html
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Congé de maternité - 81.6 Définition - Règlement sur les normes du travail 1 ... Congés annuels payés Année de référence - 66 Calcul de l'indemnité : ......
http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/lois/normes/index_alpha/c.asp
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Dans ce cas, la majoration de la cotisation pour un-e employé-e disposant .... Un congé maternité payé est une mesure élémentaire et nécessaire dans une ......
http://www.ssp-vpod.ch/ssp/fe05.htm
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Verifie egalement si tu a le droit au conges parental, il fait avoir cotiser 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 2 derniers an avant l ......
http://forum.doctissimo.fr/viepratique/administration/conges-parental-bb1-sujet_2564_1.htm
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Durant le congé de maternité, le médecin continue de bénéficier des avan- ... Pendant le congé parental, vos cotisations aux différents régimes d?assu- ......
http://www.fmoq.org/AffairesSyndicales/InterpretationsEntentes/Guidenavigationecran.pdf
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La mensualisation sur année "complète" est basée sur le principe du maintien du salaire durant les périodes de congés payés (dans la mesure où ceux ci ont ......
http://www.casamape.fr/faq-conges/conge-paye-mensualsation.html?Itemid=40
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Base documentaire proposée :
COTISATION CONGES PAYES DURANT CONGE MATERNITE