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Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue ......
http://www.ac-amiens.fr/pedagogie/philosophie/officiels/conges.htm
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Au titre de chacun des cinq groupes de maladies ouvrant droit au congé de longue durée, le fonctionnaire peut obtenir cinq ans de CLD au cours de sa ......
http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_B89.html
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Après un congé de longue maladie ou de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à ......
http://www.ac-nice.fr/ia83/ia83/vareducation/infosprof/dpe/absencelongueduree/circulaire.htm
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Les périodes de congé de maladie comptent pour l?appréciation des droits à formation. Toutefois, le fonctionnaire en congé de longue durée ne peut se ......
http://vademecum-sgen-cfdt.org/article.php3?id_article=722
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publics des maladies ouvrant droit à congé de longue durée et de. l?octroi aux fonctionnaires des congés de longue durée. ? Circulaire. n°FP/4 ......
http://www.ugff.cgt.fr/pdf/fonct_publ/fonct_publ_116/fonct_publ_116_20_23.pdf
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Conditions d?attribution Un congé de longue durée (CLD) est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d?une des 5 affections suivantes : tuberculose, ......
http://se-unsa-orleanstours.ouvaton.org/spip.php?article310
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Toutefois, un fonctionnaire peut être placé d'office en congé de longue durée. Le congé de longue durée ne peut pas être renouvelé au titre de la même ......
http://www.e-cancer.fr/Les-Cancers/Index-general/page12/op_1-ta_1-id_273-it_263-li_1-ls_11-la_1-ve_1.html
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En position de congé de longue durée, l?interdiction paraît encore plus ... juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que : ......
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/conge_longue_duree/index.html
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Conge longue duree fonctionnaire
Base documentaire proposée :