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Les congés pour raisons parentales dans la législation sur les normes d emploi. Durée maximale du congé. non payé. (en semaines). 1. Conditions d ......
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/psait/rltc/lmnec/Parent_f.pdf
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Bien que vous ne soyez pas tenus de satisfaire à des conditions d?admissibilité à un congé de maternité, l?approbation de votre congé de maternité ne vous ......
http://www.dnd.ca/hr/cfpn/frgraph/10_06/10_06_dgcb_mata-pata_f.asp
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Les congés pour des raisons familiales ou parentales ... Si vos conditions de travail comportent des dangers pour votre santé en raison de votre grossesse ......
http://www.aubasdelechelle.ca/vos-droits-au-travail-loi-normes-conges-familiales.html
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CONDITIONS DE TRAVAIL. 17.26 L?expression «congé pour responsabilités parentales » comprend le congé de maternité, de. paternité, le congé parental prévu à ......
http://www.rhu.uqam.ca/relationspro/Lettres/Annexe_Article17_MDL.pdf
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Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales .... Toutefois, le congé parental peut, dans les cas et aux conditions prévus par règlement ......
http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/lois/normes/normes/familiaux.asp
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Les indemnités du congé de maternité versées en vertu des Conditions de travail 2003-2010 sont un supplément aux .... Congés pour responsabilités parentales ......
http://www.sfpq.qc.ca/Le_Syndicat/Services/Condition_feminine/Droits_parentaux/index.php
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Les conditions d?admissibilité au régime des droits ... ou parentales du RQAP;. le congé de maternité doit être simultané à ......
http://www.cscapitale.qc.ca/services/Depliant-Maternite.pdf
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Congé de maternité et congé parental,maternité, congé, congé avec le salaire, ... ou des prestations parentales en vertu du régime de PSC à condition de ......
http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/bp-rasp/mb-mav/pml-cpcm_f.asp
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e. si les 2 conditions suivantes sont rencontrées:. Le supplément ajouté aux prestations de maternité, parentales et de compassion n?excède pas la ......
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/employeurs/supplement.shtml
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Condition conges parentales
Base documentaire proposée :