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un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux ... jour de ses cotisations sociales patronales et salariales de sécurité sociale, ......
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000467&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1
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Les cotisations patronales et salariales de retraite complémentaire et ... marque de paragraphe Les personnes ayant à charge un enfant handicapé qui ouvre ......
http://www.handroit.com/aide_a_domicile_et_cotisations_s.htm
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Exonération des charges sociales patronales et salariales sur les sommes versées. ? Exonération d?impôt sur le revenu mais indisponibilité des sommes reçues ......
http://www.retraiteinfo.fr/fiscalite.htm
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charges patronales et salariales. Le salaire peut être supérieur en fonction ... Exonération totale des charges patronales et salariales de sécurité sociale ......
http://www.blois.univ-tours.fr/lp-stic-fa/entreprise.pdf
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totale des charges patronales et salariales dues à l?Assédic (ou au Garp). ? si vous n?êtes pas inscrit au répertoire des métiers : ......
http://www.assedic.fr/employeurs/travail/documents/Ntc800.pdf
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Service juridique et fiscal : Place de la Bourse - 69289 LYON Cédex 02 ... salariés ou des charges sociales salariales et patronales susceptibles de vous ......
http://www.lyon.cci.fr/site/cms/2004113017212877/Regime-social
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taux moyen de charges patronales et salariales en vigueur, hors taxes pour les transports, taux accident du travial de 3%, hors eventuelles taxes sur les ......
http://www.adai13.asso.fr/fiches/pro/pro_rmi_contrats_comparaison.htm
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sociales (charges patronales et salariales) déterminés en. fonction des périodicités de paiement aux organismes. correspondants. Les charges externes ......
http://www.u-clermont1.fr/Fichiers/guidproc8.pdf
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Exonération des charges. -. Entreprise de 10 salariés au plus. (toutes les cotisations patronales et. salariales imposées par la loi) ......
http://www.valenciennes.cci.fr/entreprises/ress_humaines/AIDES%202002_recrutement2.pdf
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Charges patronales et salariales
Base documentaire proposée :