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Cessation contrat assmat -ancienne legislation
J'emploi une assistante maternelle agrée et déclarée mais sans contrat de travail et ce depuis environ 3 ans (ancienne legislation , contrat de travail non obligatoire). J'ai décidé de ne plus avoir recours à ses services et vient de la prévenir oralement. Que me conseillez-vous, que lui dois-je à part son salaire et ses congès payés ?
Merci
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Base documentaire proposée :
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... 48 3 adresse de messagerie (e-mail) : relais-assmat.cg-90 ... choix d?activité : en cas de cessation partielle ou ... sont aussi soutenues grâce au contrat enfance. ......
http://www.cg90.fr/gallery_files/site_1/3557/jram7.pdf?PHPSESSID=08f5dfe08981bda1da6dc439f3e63d01
ASSMAT 6B
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EVALUATION CRITIQUE DE LA LEGISLATION ANTIDISCRIMINATOIRE EN SUEDE ... LA RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR - 1 - RESPONSABILITE ET CONTRAT DE TRAVAIL / PIERRE ......
http://epires.bibli.fr/opac/index.php?css=epires_vert&lvl=categ_see&id=971
Catalogue en ligne EPIRES - CENTRE DE DOCUMENTATION .
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