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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Espace Performance 3 - 35769 SAINT GRÉGOIRE ... Enfin, au 27 juillet 2005, le CDD est transformé en CDI pour les agents ......
http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/DEEA_document_fichier_body_1.pdf
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Les conditions pour un CDI dans la fonction publique 03/03/2006 - Lu 7560 fois ... contrats des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. ......
http://www.unadel.asso.fr/dossiers/dossiers.php?id_dossier=439
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Le sujet des contractuels dans la fonction publique française est sensible, ... la fonction publique territoriale (articles 14 et 15) la fonction publique ......
http://www.village-justice.com/articles/situation-contractuels-dans-fonction,1721.html
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par kader le 12 décembre 2005 à 19:11 Nouvelle voie d?intégration dans la fonction publique territoriale. bonsoir est ce que les cdi seront en tant que ......
http://www.andiiss.org/spip.php?article104
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Gestion locale > Jurisprudence > Fonction publique territoriale ..... la décision de refus de l?autorité administrative de proposer et de signer le CDI. ......
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/juri_4/fonc_publ.html
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Appliquer le CDI dans la fonction publique territoriale. /Véron, Pauline ; Bazin, Jacques .- In La Gazette des communes n°18/1836 , 02/05/2006 - p. 52-57 ......
http://www.projetdeterritoire.com/spip/article.php3?id_article=1972
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CDI Fonction Publique. Fiche technique n° 12. CDI fonction publique territoriale. Nouveau Contrat à Durée Indéterminée. - loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 ......
http://www.sudct.org/IMG/pdf/No12_CDI_fonction_publique.pdf
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préparation du futur projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale. Objectifs de la transposition du droit communautaire à la fonction ......
http://www.senat.fr/senint/criresume_pjl04-172_1.html
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CDI dans la fonction publique territoriale
Base documentaire proposée :