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Le 4 mai 2007, l'Employeur a accordé un grief de principe sur le mode de calcul des prestations d'indemnité de départ pour les employés régis par les ......
http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/in-ai/2007/0829_f.asp?printable=True
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9 mai 2007. Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés. 9 mai 2007 .... Le salaire retenu pour le calcul de l?indemnité de départ en retraite ......
http://www.cfdt-retraites.fr/article.php3?id_article=779
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pour les IAC employés dans des entreprises de bâtiment, à l'indemnité prévue à l'article ... La mise en retraite par l'employeur ou le départ en retraite à ......
http://www.juritravail.com/convention-collective/batiment---ouvriers-entreprises-occupant-plus-de-dix-salaries/3258/K4TAA.html
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indemnités de départ en retraite ou de fin de contrat ... Un agent employé du 1er mai au 31 juillet 2004 perçoit une rémunération mensuelle de 2 450 euros. ......
http://www.ircantec.fr/default.asp?chap=2&ref=3&sub=2
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À combien s?élèvera la contribution de 5 % des employés pour la prime du RSMC .... Le service continu considéré aux fins du calcul des indemnités de départ ......
http://www.cpaa-acmpa.ca/ca_qa_fr.html
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Pour le personnel au service : même base de calcul que l'indemnité de congés payés. Entre dans ce cadre, le départ à la retraite à partir de soixante ans. ......
http://www.lhotellerie.fr/hotellerie-restauration/convention-collective/3003_Convention_collective_hotels_restaurants_chaine/Convention_Hotel_Suite_1.htm
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régime applicable en la matière en cas de départ en retraite. ..... Seul le PFR est exclu des calculs indemnités et congé de reclassement. ......
http://cftchp.blogspot.com/2006/07/les-informations-pratiques.html
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De ce fait, il n'a droit, indépendamment de ses indemnités de licenciement ... L'ouvrier ou employé prenant sa retraite de sa propre initiative recevra une ......
http://www.udo.org/convention/contrat_travail2.asp
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Calcul indemnite depart en retraite employe de mai
Base documentaire proposée :