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Calcul des conges payés pour rupture de contrat
Je suis en rupture de contrat avec mon assistant maternelle, je ne sais pas comment compter ses congés payés dus, en sachant qu'on a fait un lissage pour sa mensualisation. Exemple : en période scolaire, elle a ma fille 2h/jour et pendant les vacances elle l'a garde 9h. On a fait un calcul à l'année pour donnée un temps journalier, on est parti sur une garde moyenne de 4 h 30/jour, soit 72 h par mois.
Dois-je quand même faire la règle des 10 % par mois de juin 2005 à aujourd'hui en retirant les jours déjà pris (soit 3 semaines au mois d'août 2005 et 1 semaine au mois de décembre 2005), ou faire autrement ? Merci de m'éclairer...
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