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L?avantage en nature est lié au contrat de travail, or la maladie étant une suspension du contrat de travail il apparaît possible de demander la restitution ......
http://contenu.rh.monster.fr/11354_fr_p1.asp
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Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ... Evaluation des avantages en nature et frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations ......
http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/cotisations/fraisprofess/fraisprofess.htm
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95% du traitement brut global. (y compris les avantages en nature). Maladie-maternité. (prestations en nature). 11.50. traitement indiciaire brut + NBI ......
http://www.cdg54.fr/circulaires/2002/Cir02-45.pdf
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avantage en nature : AudivoxSearch donne accès à des textes, synthèses, modéles de lettre ... Prise en charge des dépenses de soins par l'assurance maladie. ......
http://recherche.infotravail.com/query.php?q=avantage%20en%20nature
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Brut imposable y compris les avantages en nature. Maladie maternité. 12,80 %. 0,75 %. Brut imposable y compris les avantages en nature ......
http://www.cigversailles.fr/spip.php?rubrique16
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Avantages en nature. À compter du 1. er. septembre 2006, le taux des cotisations salariales. maladie a augmenté de 4 % à 6 %, et, a été scindé en une ......
http://www.mazars.hu/fr/newsroom/pdf/mazars_nl_2006_09_fr.pdf
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Les avantages en nature : le traitement en paie des avantages en nature ... d'absences : absences injustifiées, maladie, invalidité, accidents de travail, ......
http://www.emagister.fr/formation_avantages_nature_frais_professionnels_maitriser_derniere_reglementation-ec2330413.htm
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traitement, reste acquise à l'agent en congé de longue maladie .... Dans l'attente de la parution du décret sur les avantages en nature ......
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/fph_reglem/reglemen_gene/prim_remb.pdf
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avantages en nature. C.R.D.S.. -. 0.50%. Maladie - Maternité - ... Brut imposable y compris les avantages. Maladie. -. 0.75%. en nature ......
http://www.cdg61.fr/remuneration/doc_remuneration/Cotisations_sociales_2005.pdf
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Les avantages en nature sont des prestations accordées par l'employeur au salarié et ce, ... Si l'absence porte sur plusieurs mois civils (congés maladie? ......
http://www.lhotellerie.fr/dossier/Gestion_Personnel_Hotellerie_Restauration/Data/Livre/12164_Les_avantages_en_nature.htm
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Avantages en nature et maladie
Base documentaire proposée :