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... d?allocations familiales, de maladie-maternité, de retraite, de CSG et RDS (cf. ... La cotisation personnelle d?allocations familiales est due par tout ......
http://www.architectes.org/partie.php?partie_id=2&rubrique_id=29&ssrubrique_id=210
Architectes.org - Vie professionnelle - Questions sociales et ...
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ANNEXE I - CAS PARTICULIER DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE CSG ... La part déductible de la CSG-RDS (qui représente 5,1/8 du montant total de ......
http://pro.wanadoo.fr/brocexco/tres/pg040010.htm
Comptabilité libérale
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Ce régime compte 4 allocations : allocations familiales et complément familial sous ... CES / CSG / RDS, 0.75, ---, 0.75, Partie rémunération > 277456 ......
http://www.dass.gouv.nc/static/protection/familiale.htm
La Direction des Affaires Sanitaires et Sociales
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Elle est versée par les caisses d'allocations familiales mais financée par l'Etat. ... de CSG et de RDS Elle est incessible et insaisissable et ne fait pas ......
http://www.handroit.com/aah.htm
Allocations aux adultes handicapés
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Attention : la caisse nationale d?allocations familiales (CNAF) refuse actuellement d?appliquer ... de cotisation de Sécurité sociale, de CSG et de RDS. ......
http://www.actupparis.org/article767.html
Act Up-Paris | L'Allocation adulte handicapé (AAH)
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E-1-3-6 Allocation d'éducation spéciale (AES) exonérée de RDS ... mi-temps et le 4/5ème de temps, 71,29 % de la base des allocations familiales : 250,81 ? ......
http://www.snuipp.fr/Kisaitou/Chapitre_D8.html
E-1-3 Prestations familiales
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Allocations familiales. 5, 40 %. Traitement de base indiciaire plus NBI ... Brut imposable moins les cotisations obligatoires hors CSG et RDS ......
http://www.cigversailles.fr/rubrique.php3?id_rubrique=16
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la ...
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Devant la caisse d?allocations familiales, puis devant la trésorerie générale, ... pour qu?il limite l?application du RDS et annule la fiscalisation prévue. ......
http://www.humanite.fr/journal/1996-01-15/1996-01-15-743048
Le Web de l?Humanité: Allocations familiales : l?imposition ...
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Les cotisations d'Allocations familiales, la CSG et le RDS sont établies en 3 étapes: a) Calcul : calculées à titre provisionnel sur le revenu de l'année ......
http://www.sniil.fr/html/cotisations.htm
Les cotisations
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Il s?agit d?une part d?intégrer l?impôt direct, la CSG-RDS et les allocations/cotisations familiales, d?autre part de rendre cohérents les minima sociaux ......
http://www.cdweb.com/mll/Textes/Societal.htm
Pour mettre fin au chômage des jeunes
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